Informations légales de LineOnMe
Ce document est publié au nom de Entrepreneuse individuelle Trapeznikova : la société qui prend en charge les visiteurs de votre pays n’a pas encore publié sa propre version de ce document.
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La présente page contient les informations juridiques, d’immatriculation, de contact et de paiement relatives à l’opérateur du service LineOnMe.
1. Prestataire
Entrepreneuse individuelle Anzhelika Sergeevna Trapeznikova
INN : 720604305670
OGRNIP : 323774600657411
E-mail : info@lineon.me
Téléphone : +7 (495) 021-80-50
Site web : lineon.me
2. Service
LineOnMe est une plateforme logicielle offrant des fonctionnalités de réservation en ligne, de CRM, d’intégrations avec des messageries et des réseaux sociaux, d’automatisation, d’analyse ainsi que d’autres services numériques.
Les fonctionnalités dont dispose concrètement un Utilisateur dépendent de l’offre choisie, des modules, des intégrations et des autres services disponibles dans LineOnMe.
3. Paiements
Le paiement des services LineOnMe est effectué au profit de Entrepreneuse individuelle Trapeznikova.
Selon le mode de paiement disponible au moment de l’achat, les Utilisateurs peuvent payer par carte bancaire, par le Système de paiements rapides (SBP), par virement bancaire, sur facture ou par tout autre moyen disponible.
4. Acquisition des paiements en ligne
Pour le traitement technique de certains paiements en ligne, LineOnMe recourt au service d’acquisition des paiements en ligne fourni par :
Société par actions Banque commerciale Modulbank (AO KB Modulbank), licence de la Banque de Russie n° 1927.
Lorsqu’un Utilisateur choisit un mode de paiement traité par l’intermédiaire de Modulbank, les informations de paiement peuvent être saisies et traitées au moyen de l’infrastructure de paiement sécurisée de la banque.
Modulbank intervient en qualité de fournisseur d’infrastructure de paiement et de banque acquéreuse. Modulbank n’est pas le prestataire des services LineOnMe et ne se substitue pas à LineOnMe en tant que partie responsable de la fourniture du service acheté.
5. Données de carte bancaire
Lorsqu’un paiement est traité par l’intermédiaire d’une banque ou d’un prestataire d’acquisition, les données complètes de la carte bancaire peuvent être saisies directement dans l’interface de paiement sécurisée du prestataire de paiement concerné.
En règle générale, LineOnMe ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire saisies par l’Utilisateur sur ces pages de paiement.
6. Confirmation du paiement
Un paiement est réputé effectué après que la banque ou le prestataire de paiement concerné a confirmé que l’opération a été traitée avec succès.
Les informations relatives au paiement, notamment son montant, sa date, le statut de la transaction et les autres identifiants techniques, peuvent être traitées par LineOnMe afin de fournir le Service, de tenir la comptabilité, de résoudre les questions de paiement et de respecter la législation applicable.
7. Reçus et documents fiscaux
Lorsque la législation applicable exige l’émission d’un reçu fiscal ou d’un autre document de paiement, ces documents sont établis et remis conformément aux exigences applicables de la législation de la Fédération de Russie et de l’infrastructure de paiement utilisée par LineOnMe.
8. Remboursements
Les conditions d’annulation des services payés, les modalités de détermination du montant du remboursement et la procédure de remboursement sont décrites séparément dans la Politique de paiement et de remboursement de LineOnMe.
Lorsque le paiement initial a été effectué par carte bancaire, le remboursement peut être traité par l’intermédiaire de la banque acquéreuse et de l’infrastructure de paiement utilisées pour la transaction initiale, sous réserve de la législation applicable et des exigences techniques.
9. Sécurité des paiements
Le traitement des paiements peut être soumis à des mesures de sécurité, à des exigences d’authentification, à des procédures de lutte contre la fraude et à des règles techniques mises en œuvre par la banque, le système de paiement ou le prestataire d’acquisition concerné.
10. Contact pour les questions de paiement
Les questions relatives aux factures, aux paiements, à l’activation des services ou aux remboursements LineOnMe doivent être adressées à LineOnMe :
E-mail : info@lineon.me
Téléphone : +7 (495) 021-80-50
Lorsqu’un problème de paiement concerne spécifiquement la carte bancaire, le compte bancaire ou l’autorisation de paiement de l’Utilisateur, celui-ci peut également avoir à contacter la banque qui a émis l’instrument de paiement concerné.
11. Documents associés
L’utilisation et le paiement des services LineOnMe sont également régis par les documents LineOnMe applicables, notamment :
- les Conditions d’utilisation ;
- la Politique de paiement et de remboursement ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies ;
- les autres politiques et consentements LineOnMe applicables.
12. Langue
La présente page est fournie en anglais et en russe. En cas de divergence, la version en langue russe prévaut dans la mesure permise par la législation applicable.
13. Coordonnées
Entrepreneuse individuelle Anzhelika Sergeevna Trapeznikova
INN : 720604305670
OGRNIP : 323774600657411
E-mail : info@lineon.me
Téléphone : +7 (495) 021-80-50
Site web : lineon.me