Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site lineon.me, de la plateforme logicielle LineOnMe, des comptes utilisateur, des modules logiciels, des intégrations, des API et des autres services fournis sous le nom LineOnMe (ensemble, le « Service »).

Le Service est exploité par Entrepreneuse individuelle Trapeznikova, numéro d’identification fiscale (INN) : 720604305670, numéro principal d’immatriculation d’État de l’entrepreneur individuel (OGRNIP) : 323774600657411, e-mail : info@lineon.me, téléphone : +7 (495) 021-80-50 (l’« Opérateur », « LineOnMe » ou « nous »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, en créant un compte, en connectant une intégration ou en utilisant de toute autre manière les fonctionnalités de LineOnMe, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de LineOnMe et les accepter.

1. Définitions

Utilisateur désigne une personne physique, un entrepreneur individuel, une personne morale ou le représentant autorisé d’une personne morale qui accède au Service ou l’utilise.

Service LineOnMe désigne la plateforme logicielle susceptible de fournir des fonctionnalités de réservation en ligne, de communications professionnelles, d’intégrations avec des systèmes CRM, d’intégrations avec des messageries, des réseaux sociaux et d’autres plateformes tierces, d’automatisation, d’analyse et de gestion des communications.

Intégration désigne l’interaction logicielle entre LineOnMe et un système d’information ou une plateforme tiers au moyen d’une API, d’un webhook, d’OAuth ou de tout autre mécanisme technique.

Service tiers désigne un système CRM, un réseau social, une messagerie, une place de marché, un système d’information ou toute autre plateforme qui n’appartient pas à LineOnMe et que LineOnMe n’exploite pas.

2. Étendue du Service

2.1. L’Opérateur donne aux Utilisateurs accès aux fonctionnalités de LineOnMe conformément à l’offre choisie, aux modules activés, aux intégrations disponibles et aux capacités techniques du Service.

2.2. Les fonctionnalités de LineOnMe peuvent comprendre :

• la réservation en ligne et la gestion des rendez-vous ;
• l’intégration avec des systèmes CRM ;
• la connexion de messageries, de réseaux sociaux, de places de marché et d’autres plateformes de communication ;
• la réception, l’affichage, la transmission et l’envoi de messages ;
• la réception et le traitement de commentaires, de réponses et d’autres communications provenant de plateformes tierces ;
• la synchronisation des communications entre les plateformes tierces et les systèmes CRM connectés ;
• le traitement d’images, de vidéos, de documents et d’autres pièces jointes lorsque la plateforme concernée le permet ;
• les notifications, l’analyse et l’automatisation ;
• d’autres fonctionnalités logicielles proposées dans LineOnMe.

2.3. Les fonctionnalités dont dispose concrètement un Utilisateur dépendent de l’offre choisie, des paramètres de l’Utilisateur, des modules connectés, de la disponibilité des services tiers, des autorisations accordées par l’Utilisateur ainsi que des règles et des capacités techniques des plateformes tierces concernées.

3. Inscription et comptes utilisateur

3.1. L’utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter une inscription.

3.2. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.3. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte et des actions effectuées au moyen de celui-ci, sauf lorsque l’accès non autorisé résulte directement du manquement de l’Opérateur à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

3.4. L’Utilisateur est tenu d’informer sans délai l’Opérateur s’il a connaissance d’un accès non autorisé à son compte LineOnMe.

4. Intégrations tierces

4.1. LineOnMe peut s’intégrer à des systèmes CRM tiers, à des messageries, à des réseaux sociaux, à des places de marché et à d’autres plateformes d’information tierces.

4.2. Selon les fonctionnalités disponibles, les plateformes prises en charge peuvent comprendre TikTok, Telegram, WhatsApp, MAX, Facebook, Instagram, VK, Avito, Kommo, Bitrix24 et d’autres services.

4.3. La liste des plateformes prises en charge peut évoluer.

4.4. En connectant un Service tiers, l’Utilisateur autorise LineOnMe à interagir techniquement avec ce service exclusivement dans les limites des autorisations expressément accordées par l’Utilisateur et mises à disposition par la plateforme concernée.

4.5. Certaines intégrations peuvent exiger que l’Utilisateur s’authentifie directement auprès du Service tiers au moyen d’OAuth ou d’un autre mécanisme d’autorisation prévu par cette plateforme.

4.6. LineOnMe ne demande ni n’utilise d’autorisations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir les fonctionnalités choisies par l’Utilisateur.

4.7. L’Utilisateur est tenu de respecter les conditions, politiques, règles de plateforme et autres exigences applicables aux Services tiers qu’il connecte à LineOnMe.

4.8. LineOnMe n’est ni propriétaire ni exploitant des Services tiers et ne peut pas contrôler les modifications de leurs API, politiques, algorithmes, autorisations, infrastructure technique, disponibilité ou conditions d’accès.

4.9. Une intégration peut devenir temporairement ou définitivement indisponible en raison de modifications d’API, de restrictions, de la suspension de l’accès, de modifications des politiques de tiers, de défaillances techniques ou d’autres actions ou circonstances imputables au Service tiers concerné.

5. Communications et données des plateformes tierces

5.1. Lors de l’utilisation des intégrations, LineOnMe peut techniquement recevoir, transmettre, conserver et traiter de toute autre manière les informations nécessaires au fonctionnement du canal de communication connecté par l’Utilisateur.

5.2. Selon la plateforme concernée et les autorisations accordées, ces informations peuvent comprendre :

• les messages et leur contenu ;
• les commentaires, les réponses et les autres communications ;
• les identifiants d’utilisateurs, de comptes, de conversations, de messages, de commentaires, de publications ou de vidéos ;
• les noms affichés, les noms d’utilisateur et les informations de profil mises à disposition par la plateforme ;
• la date et l’heure des communications ;
• les informations sur le statut des messages ;
• les images, vidéos, documents et autres pièces jointes ;
• les informations techniques et d’autorisation nécessaires au maintien de l’intégration.

5.3. L’étendue des données accessibles à LineOnMe est déterminée par les autorisations accordées par l’Utilisateur, par l’API et les fonctionnalités de la plateforme concernée et par la configuration de l’intégration.

5.4. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une base légale appropriée pour traiter les données personnelles et les autres informations de ses clients, salariés, prestataires et des autres personnes dont il traite les données au moyen de LineOnMe.

5.5. Il est interdit d’utiliser LineOnMe pour l’envoi massif non autorisé de messages, le spam, la fraude, la collecte illicite de données personnelles, le harcèlement, la diffusion de contenus illicites ou toute autre activité illicite.

6. Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut :

• utiliser les fonctionnalités disponibles dans le cadre de son compte et de son abonnement ;
• connecter et déconnecter les intégrations prises en charge ;
• contacter le support de LineOnMe ;
• cesser d’utiliser le Service.

L’Utilisateur est tenu de :

• respecter la législation applicable et les présentes Conditions ;
• respecter les règles des Services tiers connectés ;
• fournir des informations exactes ;
• garantir la licéité du traitement des données des clients et des tiers ;
• protéger les identifiants de son compte ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux données d’autres Utilisateurs ;
• ne pas utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants, du spam ou des contenus illicites, ni pour exercer des activités illicites.

7. Droits et obligations de l’Opérateur

7.1. L’Opérateur prend des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Service.

L’Opérateur peut :

• mettre à jour, modifier et améliorer les fonctionnalités de LineOnMe ;
• ajouter de nouvelles intégrations ou cesser la prise en charge d’intégrations existantes ;
• effectuer des opérations de maintenance et des travaux techniques ;
• restreindre temporairement l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité ou de maintenance ;
• restreindre ou suspendre l’accès lorsqu’un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, la législation applicable ou les règles des plateformes tierces ;
• envoyer les notifications de service nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.

8. Données personnelles et confidentialité

8.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LineOnMe et à la législation applicable.

8.2. Lors de l’utilisation des intégrations, LineOnMe peut traiter des informations pour le compte de l’Utilisateur afin d’assurer techniquement le fonctionnement de l’intégration concernée.

8.3. Lorsque l’Utilisateur communique à LineOnMe des données personnelles relatives à des clients ou à d’autres tiers, il incombe à l’Utilisateur de s’assurer de l’existence d’une base légale appropriée pour ce traitement et ce transfert.

8.4. LineOnMe ne vend pas de données personnelles.

8.5. L’Utilisateur peut révoquer l’accès accordé à un Service tiers au moyen des mécanismes prévus par LineOnMe ou par le Service tiers concerné, lorsqu’ils sont disponibles.

9. API, OAuth et identifiants d’autorisation

9.1. Certaines intégrations peuvent utiliser des API, des jetons d’accès OAuth, des jetons d’actualisation, des webhooks ou d’autres mécanismes d’autorisation.

9.2. LineOnMe utilise ces identifiants d’autorisation exclusivement pour fournir et maintenir les intégrations autorisées par l’Utilisateur.

9.3. L’Utilisateur ne doit pas fournir à LineOnMe des identifiants ou des droits d’accès qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

9.4. L’Opérateur peut révoquer ou désactiver une intégration lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, respecter la législation applicable ou se conformer aux exigences du Service tiers concerné.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, le design, le code source, l’identité de marque et les autres éléments de LineOnMe appartenant à l’Opérateur restent acquis à leurs titulaires respectifs.

10.2. La connexion d’un Service tiers ne transfère à LineOnMe ni à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les marques, logiciels, API, contenus ou autres éléments de propriété intellectuelle de cette plateforme.

11. Responsabilité et Services tiers

11.1. L’Opérateur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des Services tiers ni de leurs API.

11.2. Dans la mesure permise par la législation applicable, l’Opérateur n’est pas responsable des interruptions, restrictions ou cessations d’une intégration directement causées par des actions, des défaillances techniques, des modifications d’API ou des modifications de politique d’un Service tiers que l’Opérateur ne pouvait raisonnablement empêcher.

11.3. L’Opérateur n’est pas responsable du contenu des messages, commentaires, fichiers ou autres éléments créés ou transmis par les Utilisateurs ou par des tiers.

11.4. L’Utilisateur est responsable de la licéité de ses communications, de ses actions marketing, de ses interactions avec ses clients et de son utilisation des canaux de communication connectés.

11.5. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

12. Suspension et résiliation

12.1. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et déconnecter les intégrations à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles applicables.

12.2. L’Opérateur peut suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir les abus, assurer la sécurité, respecter la législation ou se conformer aux exigences d’un Service tiers.

12.3. La conservation et la suppression des données personnelles après la cessation de l’utilisation sont régies par la Politique de confidentialité et par la législation applicable.

13. Modification des présentes Conditions

L’Opérateur peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire en raison d’évolutions de la législation, des fonctionnalités de LineOnMe, des intégrations prises en charge ou des processus métier. La version en vigueur est publiée sur le site officiel de LineOnMe.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie, sauf si des dispositions impératives d’un autre droit applicable en disposent autrement.

15. Langue

Les présentes Conditions sont fournies en anglais et en russe pour la commodité des Utilisateurs. En cas de divergence entre la version anglaise et la version russe, la version en langue russe prévaut dans la mesure permise par la législation applicable.

16. Informations sur l’Opérateur et coordonnées

Entrepreneuse individuelle Anzhelika Sergeevna Trapeznikova
INN : 720604305670
OGRNIP : 323774600657411
E-mail : info@lineon.me
Téléphone : +7 (495) 021-80-50
Site web : lineon.me